PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 15 NOVEMBRE 2016

 

 

Par suite d’une convocation régulièrement adressée à tous les membres de l’Association en date du 17 octobre 2016, ce à quoi les dits membres donnent acte, les membres de l’association ANGEAMADA se sont réunis dans les locaux de son siège social au 54/56 rue de la Folie Régnault à Paris 11ème  arrondissement à 20 h 00 aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

           1 – Election du Bureau ;

          2 – Projet de modification de l’article IX des statuts portant sur le bénévolat des

           fonctions de membre du Conseil d’Administration

     3 – Projet de modification de l’article XI des statuts portant sur la possibilité de tenir

           une assemblée générale ordinaire au moyen d’un vote par correspondance

 

     4 – Projet de modification de l’article XII des statuts portant sur la possibilité de tenir

           une assemblée générale extraordinaire au moyen d’un vote par correspondance

     5 – Pouvoirs.

 

Lecture faite de la feuille de présence, il est constaté que 28 (vingt-huit) membres sur les 47 (quarante-sept) affiliés à quelque titre que ce soit, et à jour de leur cotisation 2016, sont présents ou représentés et que 19 (dix-neuf) sont absents ou excusés.

 

Dès lors, l’assemblée générale va valablement délibérer ; la majorité acquise pour chacune des résolutions proposées s’entendant alors de 15 (quinze) voix sur 28 (vingt-huit).

 

PREMIERE RESOLUTION – Election du Bureau de séance

 

Monsieur Tony CREPIN, en sa qualité de Président de l’Association, présidera le présent Conseil.

 

Monsieur Jérôme GUERARD, en sa qualité de Secrétaire de l’Association, sera Secrétaire de séance.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

SECONDE RESOLUTION – Projet de modification de l’article IX des statuts

 

Le Président rappelle que, faisant suite à la demande de rescrit fiscal introduit auprès de l’administration française en vue de disposer d’une autorisation d’émettre des reçus fiscaux permettant aux contributeurs de déduire fiscalement leurs dons versés à l’association, l’administration fiscale s’est prononcée sur un rejet, notamment en raison de l’absence de toute mention statutaire garantissant que les membres du Conseil d’administration exerçaient leur fonction de façon strictement bénévole.

 

A ce sujet, il rappelle que c’est bien dans cet esprit que les membres fondateurs ont constitué l’association et qu’à ce jour, depuis l’origine, aucun des membres du Conseil d’administration n’a perçu ni rémunération, ni indemnité à quelque titre que cela soit.

 

Aussi, il propose que ce caractère bénévole soit inscrit dans les statuts et propose la rédaction de l’article IX des statuts comme il suit :

 

« ARTICLE IX – Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’au moins TROIS membres et au plus de DIX membres, élus pour SEPT années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-          Un(e) Président(e) ;

-          Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s ;

-          Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;

-          Un(e) Trésorier(e) et, s’il y lieu, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

 

Le bureau est renouvelé tous les TROIS ans. Les membres sortant sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Tous les membres du Conseil d’Administration, membres du bureau ou non, exercent leur fonction de façon strictement bénévole. »

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

TROISIEME RESOLUTION– Projet de modification de l’article XI des statuts

 

Compte tenu de l’éloignement physiques de nombreux membres, il est apparu utile d’envisager la faculté de procéder à des votes par correspondance au titre des assemblées générales ordinaires.

 

Le Président propose qu’en pareille situation, le vote par correspondance soit organisé comme il suit :

« 

-   Le projet des résolutions et toutes les pièces nécessaires à la bonne compréhension des soumissions seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la date de dépouillement des réponses individuelles ; il sera alors précisé dans cet envoi la date limite de retour, le cachet de la poste faisant foi, ainsi que la date du dépouillement ;

-    Les réponses individuelles devront être adressées au siège social de l’association avec la mention au dos de l’enveloppe des références de l’assemblée générale (« AGO du ») ;

-    Les réponses seront conservées non ouvertes au siège de l’association jusqu’à la date de dépouillement ;

-  Les membres devront se contenter des répondre par l’affirmative, la négative ou l’abstention à chaque projet de résolution, chaque page s’il en existe plusieurs devant être signée par le membre ;

-          Toute autre mention ou commentaire conduira à considérer la réponse comme nulle et le membre sera constaté non-votant ;

-  A la date convenue du dépouillement se tiendra un Conseil d’Administration Extraordinaire qui, pour valablement constater le résultat des réponses individuelles, devra disposer du quorum minimum de la moitié de ses membres plus un ;

-       A l’issue de ce Conseil Extraordinaire, il sera constaté par procès-verbal le résultat obtenu pour chacune des résolutions ;

-       Au plus tard sous trois jours après la tenue de ce Conseil d’Administration Extraordinaire, le dit procès-verbal devra être disponible sur le site internet de l’association. »

 

Si les membres accèdent à cette proposition, l’article XI des statuts portant sur les Assemblées générales ordinaires sera modifié en conséquence.

 

L’organisation proposée ci-avant viendra alors complétée l’article XI dans les mêmes termes ; la rédaction actuelle restera par ailleurs inchangée.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION– Projet de modification de l’article XII des statuts

 

Dans le même esprit, le Président propose que cette organisation puisse être proposée dans les mêmes termes que ceux définis à la troisième résolution pour une assemblée générale extraordinaire.

 

Si les membres accèdent à cette proposition, l’article XII des statuts portant sur les Assemblées générales extraordinaires sera modifié en conséquence.

 

L’organisation proposée à la troisième résolution de la présente assemblée viendra lors complétée l’article XII dans les mêmes termes ; la rédaction actuelle restera par ailleurs inchangée.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION– Pouvoirs

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme par le Président du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

Plus aucune autre question n’étant exposée, la séance est levée à 21 h 30.

 

Fait à PARIS,

En cinq exemplaires originaux,

Le 15 novembre 2016

 

 

Le Président                                                                                                                Le Secrétaire