PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU 13 JUILLET 2016

 

Par suite d’une convocation régulièrement adressée à tous les membres de l’Association en date du 27 juin 2016, ce à quoi les dits membres donnent acte, les membres de l’association ANGEAMADA se sont réunis dans les locaux de son siège social au 54/56 rue de la Folie Régnault à Paris 11ème  arrondissement à 20 h 00 aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-          1 – Election du Bureau ;

-          2 – Présentation du rapport moral de la Présidence ;

-          3 – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2015 ;

-          4 – Quitus sur la gestion du Conseil d’Administration ;

-          5 – Affectation du résultat 2015 ;

-          6 – Cotisations 2016 ;

-          7 – Conventions réglementées ;

-          8 – Approbation du budget 2016 ;

-          9 – Questions diverses ;

-          10 – Pouvoirs.

 

 

Lecture faite de la feuille de présence, il est constaté que vingt et un membres sur les vingt-huit affiliés à quelque titre que ce soit, et à jour de leur cotisation 2015, sont présents ou représentés et que sept sont absents ou excusés.

Dès lors, l’assemblée générale va valablement délibérer ; la majorité acquise pour chacune des résolutions proposées s’entendant alors de 11 voix sur 21.

 

PREMIERE RESOLUTION – Election du Bureau de séance

 

Monsieur Tony CREPIN, en sa qualité de Président de l’Association, présidera le présent Conseil.

 

Monsieur Jérôme GUERARD, en sa qualité de Secrétaire de l’Association, sera Secrétaire de séance.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SECONDE RESOLUTION – Rapport moral de la Présidence

 

Le Président présente son rapport moral au titre de l’exercice écoulé.

 

Le Président rappelle que l’Association a été enregistrée auprès de la Préfecture de Paris en Octobre 2014

 

Il précise que deux Conseils d’administration se sont tenus au cours de 2015, le dernier l’ayant été réuni juste avant la tenue de la présente assemblée.

 

Point sur l’activité des bénévoles :

 

Une relation tendue entre Sonia BEDIER et le père de Ange NIRINAMANDA, notre seule protégée pour le moment, a conduit Sonia à nous quitter à notre plus grand regret.

 

Dans l’immédiat, nous ne disposons plus alors de bénévole sur place pour nous représenter et assurer le suivi effectif d’Ange.

 

Dans l’attente d’une solution, des échanges sont tenus régulièrement par mail avec Abel, le papa d’Ange qui a repris momentanément la gestion en direct des obligations administratives et de la gestion financière pour le compte de sa fille.

 

Des nouvelles d’Ange :

 

Aux dernières nouvelles, Ange est une enfant qui s’est familiarisée avec l’environnement scolaire sans aucune difficulté. Aux dires des enseignantes de l’Ecole française, c’est une enfant éveillée, attentive, désireuse d’apprendre et appréciée de tous.

 

L’année scolaire 2015-2016 aura été pour elle la dernière année de maternelle. Elle fera dès lors sa rentrée en septembre en intégrant la classe de Cours Préparatoire.

Pour répondre aux attentes de plusieurs membres, nous avons envisagé la possibilité d’ouvrir une boîte postale au nom des parents afin de pouvoir leur adresser courriers et cadeaux. Toutefois, Abel nous a confirmé que cette démarche ne nous garantirait pas pour autant que les envois arrivent à destination. Aussi n’avons-nous pas confirmé ce choix. Dès lors, pour celles et ceux désireux d’entrer directement en contact avec la famille, nous communiquerons l’adresse mail d’Abel qui transmettra les messages à Ange.

 

Avancement du site internet :

Nous avons démarré au cours du second semestre 2015 la création d’un site qui nous permettra de vous donner des nouvelles de nos protégés et de la vie de l’association.

 

Ce site est toujours en construction mais déjà mis en ligne.

 

Nous vous invitons donc à le consulter à l’adresse ageamada.jimdo.com et à nous faire part de toutes vos suggestions pour le faire évoluer conformément à vos attentes.

 

Sur le positionnement fiscal des dons versés à l’association, le Président rappelle la situation évoquée lors de la dernière assemblée générale, à savoir : « des démarches entreprises en janvier 2015 auprès de l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit afin de valider la possibilité de délivrer des reçus fiscaux en faveur des donateurs.

 

Le fisc s’est positionné en date du 14 avril 2015 en rejetant notre demande au motif que l’association n’a conclu aucune convention avec une association locale et que n’exposant donc pas directement les dépenses pour accomplir sa mission, elle ne remplit que partiellement les conditions requises pour revêtir un caractère humanitaire lui permettrait de bénéficier du régime mécénat.

 

Le Président précise que cette information a été rapportée à Sonia BEDIER, notre bénévole à Majunga. Elle a proposé de consulter un juriste local afin d’identifier la faculté et les moyens nécessaires à la création d’une association miroir à Majunga.

En tant que de besoin, et une fois les objections du fisc levées, un nouveau rescrit fiscal sera introduit auprès de l’administration. »

 

Depuis, Sonia BEDIER a quitté l’effectif des bénévoles, ce qu’il regrette, sans avoir pu identifier la solution ad hoc.

 

Toutefois, une association nommée « Les enfants du soleil » a été identifiée récemment et pourrait probablement nous représenter sur place. Cette association, dont l’objectif est plus large que celui d’ANGEAMADA, se propose de sortir les enfants des rues, de leur offrir un toit, une éducation et une formation pour les aider à se construire un avenir meilleur. Elle dispose d’une structure sur place à Majunga avec des salariés ayant pour mission de vérifier notamment l’effectivité des actions engagées.

 

Le Président se propose de rentrer en contact avec son homologue des Enfants du soleil pour envisager la possibilité d’un partenariat et en définir les termes dans les meilleurs délais.

 

Divers :

 

Les comptes de l’association présentent un compte « 46702003 » dont le solde est débiteur au 31/12/2015 de 2 500 euros. Ce compte représente un financement octroyé à Abel NIRINAMANDA pour se porter acquéreur d’un véhicule 4x4 et effectuer dessus les travaux nécessaires à sa remise en état afin qu’Abel puisse se consacrer à une activité de transport de brousse (probablement taxi brousse ou transport de crevettes jusqu’à Tananarive pendant la saison). Cette avance, sans intérêt et remboursable à raison de 50 euros par mois à compter d’avril 2016, a été complétée de deux autres montants, respectivement de 2 000 et 600 euros au cours du premier trimestre 2016.

 

Il est à noter que l’association n’est pas impactée par ce choix : le financement est réalisé par Tony CREPIN qui en assumera seul les risques ; à ce titre, les frais bancaires occasionnés par ces transferts ne sont pas mis à la charge de l’association mais en déduction du compte courant sociétaire.

 

Cette démarche a néanmoins été entreprise au sein de l’association, considérant que la possibilité d’accompagner Abel dans ce projet serait un bon moyen de permettre une présence parentale plus forte ; sans ce projet, Abel est amené à habiter chez son employeur pour lequel il exécute des travaux de surveillance et d’entretien de la résidence et ne peut venir à son domicile pour voir sa famille qu’à de rares occasions au cours du mois.

 

Vie administrative et financière :

 

Il rappelle qu’il a été procédé au début de l’exercice 2015 à l’ouverture d’un livret A au sein du même établissement bancaire que celui détenteur du compte courant, savoir le Crédit Coopératif.

 

Enfin, un contrat de protection responsabilité civile a été souscrit fin 2014 auprès de la MAAF.

 

L’association n’a pris ni donné aucun engagement hors bilan au cours de l’exercice clos.

 

Il est demandé aux membres présents ou représentés de donner acte de la lecture de ce rapport.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

TROISIEME RESOLUTION – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015

 

Le Président rappelle que ce second exercice n’est est le premier couvrant une période complète de 12 mois ; le précédent exercice ne couvrait que 2 mois d’activité en 2014.

 

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentent un bénéfice de 1 778,81 euros et un pied de bilan de 5 289,31 euros.

 

Les résultats comparés 2015 / 2014 sont ainsi présentés :

 

 

Les capitaux stables s’élèvent à 771,40 euros et se répartissent à raison de 550,00 euros en fonds affectés à Ange NIRINAMANDA et de 221,40 euros en fonds non affectés destinés au fonctionnement de l’association.

 

 

Enfin, le détail des charges constatées d’avance comparé à 2014 se présente ainsi :

 

 

Après échange de vue, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sont validés.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

QUATRIEME RESOLUTION – Quitus sur la gestion du Conseil d’administration

 

Les membres présents ou représentés donnent quitus au Conseil d’administration pour sa gestion de la période écoulée et arrêtée au 31 décembre 2015.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

CINQUIEME RESOLUTION – Affectation du résultat 2015

 

Le bénéfice constaté au 31 décembre 2015 pour 1 778,81 euros viendra éteindre le report à nouveau débiteur pour 1 007,41 euros existant et le solde sera porté en report à nouveau créditeur, soit pour 771,40 euros.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SIXIEME RESOLUTION – Cotisations 2016

 

Les cotisations pour l’année 2016 ont été décidées par le Conseil d’administration.

 

Elles restent identiques à celles de 2015, à savoir :

-          Cotisation bienfaiteur : 200 euros (Deux Cents)

-          Cotisation membre : 20 euros (Vingt)

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SEPTIEME RESOLUTION – Conventions réglementées

 

Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’aucune convention ne lie les membres du Conseil d’administration avec l’association.

 

Néanmoins, il est fait mention de l’existence d’un compte courant sociétaire au nom de Tony CREPIN présentant un solde en sa faveur de 3 469,34 euros au 31 décembre 2015, cette somme comprenant les 2 500 euros avancés à Abel NIRINAMANDA à titre perosnnel. Cette somme a été versée spontanément à titre d’avance pour couvrir les besoins de l’association dans le financement de ses activités malgaches et de ses coûts de fonctionnement. Cette somme n’est pas productive d’intérêt. Elle sera remboursée à la condition que l’association soit en mesure de le faire, sans échéance contrainte.

 

A aucun moment ce compte n’a été débiteur.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

HUITIEME RESOLUTION – Budget 2016

 

Le budget pour l’exercice 2016 est présenté et commenté.

 

 

 

Ce budget comprend :

-          25 adhésions membres totalisant 500 euros ;

-          un don affecté de 2 800 euros ;

-          des produits financiers sur livret A de 8,00 euros ;

-          un total de dépenses affectées de 2 737,00 euros ;

-          un total de dépenses de fonctionnement de 281,50 euros.

 

Le budget de l’exercice 2016, prévoyant un bénéfice de 289,50 euros et un pied de bilan prévisionnel de 4 980,24 euros est approuvé.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DIXIEME RESOLUTION – Questions diverses

 

Toute explication ayant été fournie, aucune question n’est posée en dehors de l’ordre du jour.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

ONZIEME RESOLUTION – Pouvoirs

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme par le Président du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Après un débat portant sur les différents points d’organisation pratique de l’association, le Président a clos la séance d’assemblée générale.

 

Plus aucune autre question n’étant exposée, la séance est levée à 21 h 30.

 

Fait à PARIS,

 

En cinq exemplaires originaux,

 

Le 13 juillet 2016

 

Le Président                                                                                                               Le Secrétaire