PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU 25 MAI 2015

 

Par suite d’une convocation régulièrement adressée à tous les membres de l’Association en date du 20 avril 2015, ce à quoi les dits membres donnent acte, les membres de l’association ANGEAMADA se sont réunis dans les locaux de son siège social au 54/56 rue de la Folie Régnault à Paris 11ème  arrondissement à 20 h 00 aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

          1 – Election du Bureau ;

          2 – Présentation du rapport moral de la Présidence ;

          3 – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2014 ;

          4 – Quitus sur la gestion du Conseil d’Administration ;

          5 – Affectation du résultat 2014 ;

          6 – Cotisations 2015 ;

          7 – Nomination de membres d’honneur ;

          8 – Conventions réglementées ;

          9 – Approbation du budget 2015 ;

          10 – Questions diverses ;

          11 – Pouvoirs.

Sont présents :

Monsieur Tony CREPIN en sa qualité de Président,

Monsieur Rachid EL ASRI en sa qualité de Vice-Président,

Mademoiselle Céline SENEE en sa qualité de Trésorier,

Monsieur Jérôme GUERARD en sa qualité de Secrétaire.

Sont absents ou excusés :

Mademoiselle Vanina VOGLIMACCI, à jour de sa cotisation 2014.

 

Quatre membres sur cinq étant présents, le quorum se trouve atteint et l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.

 

PREMIERE RESOLUTION – Election du Bureau de séance

Monsieur Tony CREPIN, en sa qualité de Président de l’Association, présidera le présent Conseil.

Monsieur Jérôme GUERARD, en sa qualité de Secrétaire de l’Association, sera Secrétaire de séance.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SECONDE RESOLUTION – Rapport moral de la Présidence

Le Président présente son rapport moral au titre de l’exercice écoulé.

Le Président rappelle que l’Association a été enregistrée récemment auprès de la Préfecture de Paris, soit en Octobre 2014

Il précise qu’un seul Conseil d’administration s’est réuni juste avant la tenue de la présente assemblée.

Il fait part des démarches entreprises en janvier 2015 auprès de l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit afin de valider la possibilité de délivrer des reçus fiscaux en faveur des donateurs.

Le fisc s’est positionné en date du 14 avril 2015 en rejetant notre demande au motif que l’association n’a conclu aucune convention avec une association locale et que n’exposant donc pas directement les dépenses pour accomplir sa mission, elle ne remplit que partiellement les conditions requises pour revêtir un caractère humanitaire lui permettrait de bénéficier du régime mécénat.

Le Président précise que cette information a été rapportée à Sonia BEDIER, notre bénévole à Majunga. Elle a proposé de consulter un juriste local afin d’identifier la faculté et les moyens nécessaires à la création d’une association miroir à Majunga.

En tant que de besoin, et une fois les objections du fisc levées, un nouveau rescrit fiscal sera introduit auprès de l’administration.

Par ailleurs, il a été procédé au début de l’exercice 2015 à l’ouverture d’un livret A au sein du même établissement bancaire que celui détenteur du compte courant, savoir le Crédit Coopératif.

Enfin, un contrat de protection responsabilité civile a été souscrit fin 2014 auprès de la MAAF.

L’association n’a pris ni donné aucun engagement hors bilan au cours de l’exercice clos.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

TROISIEME RESOLUTION – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014

Le Président rappelle que ce premier exercice n’est pas significatif ; il couvre seulement 2 mois d’activité en 2014 et ne porte que sur les engagements pris pour le seul enfant malgache pris en charge par l’association.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentent une perte de 1 007,41 euros et un pied de bilan de 2 074,29 euros.

Après échange de vue, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 sont validés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


QUATRIEME RESOLUTION – Quitus sur la gestion du Conseil d’administration

Les membres présents ou représentés donnent quitus au Conseil d’administration pour sa gestion de la période écoulée et arrêtée au 31 décembre 2014.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

CINQUIEME RESOLUTION – Affectation du résultat 2014

La perte constatée au 31 décembre 2014 pour 1 007,41 euros sera portée en report à nouveau débiteur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SIXIEME RESOLUTION – Cotisations 2015

Les cotisations pour l’année 2015 ont été décidées par le Conseil d’administration.

Elles restent identiques à celles de 2014, à savoir :

          Cotisation bienfaiteur : 200 euros (Deux Cents)

          Cotisation membre : 20 euros (Vingt)

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SEPTIEME RESOLUTION -  Membres d’honneur

Au vu des services rendus et des conseils prodigués à l’association, le Conseil d’administration a souhaité nommer au rang de membre d’honneur de l’association :

     Madame Jessica ANGOT et Monsieur Sébastien HOUBEN, demeurant au Lodge des Terres Blanches à Majunga – Madagascar ;

          Madame Sonia BEDIER, demeurant à Antsanitia Ressort à Majunga – Madagascar.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article VI des statuts de l’association, ces membres sont dispensés de cotisation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

HUITIEME RESOLUTION – Conventions réglementées

Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’aucune convention ne lie les membres du Conseil d’administration avec l’association.

Néanmoins, il est fait mention de l’existence d’un compte courant sociétaire au nom de Tony CREPIN présentant un solde en sa faveur de 2 214,10 euros au 31 décembre 2014. Cette somme a été versée spontanément à titre d’avance pour couvrir les besoins de l’association dans le financement de ses activités malgaches et de ses coûts de fonctionnement. Cette somme n’est pas productive d’intérêt. Elle sera remboursée à la condition que l’association soit en mesure de le faire, sans échéance contrainte.

A aucun moment ce compte n’a été débiteur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

NEUVIEME RESOLUTION – Budget 2015

Le budget pour l’exercice 2015 est présenté et commenté.


Ce budget comprend :

          dix adhésions membres totalisant 200 euros ;

          un don affecté de 3 200 euros ;

          des produits financiers sur livret A de 2,50 euros ;

          un total de dépenses affectées de 2 960,82 euros ;

          un total de dépenses de fonctionnement de 180 euros.

Le budget de l’exercice 2015, prévoyant un bénéfice de 261,68 euros et un pied de bilan prévisionnel de 2 268,37 euros est approuvé.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


DIXIEME RESOLUTION – Questions diverses

Toute explication ayant été fournie, aucune question n’est posée en dehors de l’ordre du jour.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

ONZIEME RESOLUTION – Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme par le Président du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Après un débat portant sur les différents points d’organisation pratique de l’association, le Président a clos la séance d’assemblée générale.

Plus aucune autre question n’étant exposée, la séance est levée à 21 h 30.

Fait à PARIS,


En cinq exemplaires originaux,

Le 25 mai 2015


Le Président                                                                                                                Le Secrétaire