PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU 31 MARS 2017

 

 

Par suite d’une convocation régulièrement adressée à tous les membres de l’Association en date du 20 février 2017, ce à quoi les dits membres donnent acte, les membres de l’association ANGEAMADA se sont réunis dans les locaux de son siège social au 54/56 rue de la Folie Régnault à Paris 11ème  arrondissement à 19 h 30 aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

          1 – Election du Bureau ;

          2 – Présentation du rapport moral de la Présidence ;

          3 – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2016 ;

          4 – Quitus sur la gestion du Conseil d’Administration ;

          5 – Affectation du résultat 2016 ;

          6 – Cotisations 2017 ;

          7 – Conventions réglementées ;

          8 – Approbation du budget 2017 ;

          9 – Questions diverses ;

          10 – Pouvoirs.

 

Lecture faite de la feuille de présence, il est constaté que vingt et un membres sur les quarante-huit affiliés à quelque titre que ce soit, et à jour de leur cotisation 2016, 13 sont présents ou représentés et que 35 sont absents ou excusés. Sur les 13 présents ou représentés, 8 sont effectivement présents, dont 4 non membres du Bureau et 4 membres du Bureau.

 

Dès lors, l’assemblée générale va valablement délibérer ; la majorité acquise pour chacune des résolutions proposées s’entendant alors de 7 voix sur 13.

 

PREMIERE RESOLUTION – Election du Bureau de séance

 

Monsieur Tony CREPIN, en sa qualité de Président de l’Association, présidera le présent Conseil.

 

Monsieur Jérôme GUERARD, en sa qualité de Secrétaire de l’Association, sera Secrétaire de séance.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SECONDE RESOLUTION – Rapport moral de la Présidence

 

Le Président présente son rapport moral au titre de l’exercice écoulé.

 

Le Président rappelle que l’Association a été enregistrée auprès de la Préfecture de Paris en Octobre 2014

 

Il précise que deux Conseils d’administration se sont tenus au cours de 2016, le dernier ayant été réuni juste avant la tenue de la présente assemblée.

 

Point sur l’activité des bénévoles :

 

Depuis le départ de Sonia BEDIER de Madagascar, nous sommes toujours dans l’attente d’une solution d’accompagnement sur place.

 

Nos derniers échanges avec l’administration fiscale française (cf. infra) nous ont conduit à nous orienter sur la création d’une agence locale à Mahajanga. Nous avons identifié deux solutions possibles pour son fonctionnement :

- Soit nous nous engageons sur le développement de nos activités en accompagnant d’autres enfants et leurs familles, et alors l’embauche d’un salarié sur place prendrait tout son sens afin d’identifier les enfants en brousse susceptibles de suivre une scolarité à Mahajanga, d’accompagner les familles dans toutes leurs démarches administratives, collecter leurs besoins et les justificatifs pour paiement et nous représenter localement auprès des autorités malgaches ;

-  A défaut, nous solliciterions l’équipe pédagogique du Lycée Français en espérant que l’un des membres ait envie de nous accompagner en remplissant cet accompagnement des familles.

 

La première solution entraînerait un coût supplémentaire de l’ordre de 1.200 euros de salaire brut annuel auquel il conviendrait d’ajouter 13 % de cotisations patronales.

 

Dans l’immédiat, nous poursuivons la méthode mise en place en 2016 : des échanges sont tenus régulièrement par mail avec Abel, le papa d’Ange qui a repris momentanément la gestion en direct des obligations administratives et de la gestion financière pour le compte de sa fille.

 

Des nouvelles d’Ange :

 

La rentrée d’Ange en septembre 2016 au Cours Préparatoire s’est parfaitement déroulée. Elle était ravie de retrouver le chemin de l’école et enchantée à l’idée de revoir ses petits camarades après deux mois passés en brousse chez ses grands-parents pour les vacances.

 

L’évènement créé autour de Noël a été une réussite. Vous avez été nombreux à 1répondre positivement à notre appel et nous avons reçu plusieurs cadeaux destinés à notre petite protégée. Nous vous remercions tous du fond du cœur pour vos réactions généreuses et tous ces petits mots de soutien destinés à Ange et à sa famille.

 

Après moultes péripéties, nous sommes enfin parvenus à envoyer ce colis (qui atteignait tout de même plus de sept kilos). Nous avions espéré l’adresser à l’Ecole Française de Mahajanga après que Madame La Principale ait accepté cette charge, mais il s’est avéré que l’envoi de cet énorme colis nous aurait coûté près de 460 euros en passant par un transitaire. Avec l’aide d’une autre association issue d’une compagnie aérienne, ce colis a été transporté gratuitement jusqu’à Tananarive et le Papa de Ange est allé le retiré dans les locaux de l’association. Nous remercions également toutes ces personnes qui ont bien voulu nous accompagner gentiment dans cette petite aventure.

 

Le bilan dressé par l’école à la veille des vacances de fin d’année a été mis en ligne sur le site internet de l’association. Nous vous invitons donc à le consulter à l’adresse ageamada.jimdo.com et vous constaterez avec plaisir qu’Ange est toujours à la hauteur de nos espérance en recevant, une fois encore, les félicitations de l’école.

 

Sur le positionnement fiscal des dons versés à l’association, le Président rappelle la situation évoquée lors de la dernière assemblée générale, à savoir : « des démarches entreprises en janvier 2015 auprès de l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit afin de valider la possibilité de délivrer des reçus fiscaux en faveur des donateurs ».

 

Le fisc s’est positionné en date du 14 avril 2015 en rejetant notre demande au motif que l’association n’a conclu aucune convention avec une association locale et que n’exposant donc pas directement les dépenses pour accomplir sa mission, elle ne remplit que partiellement les conditions requises pour revêtir un caractère humanitaire qui lui permettrait de bénéficier du régime mécénat.

 

Le 13 juillet 2016, une assemblée générale extraordinaire a été tenue afin de modifier les statuts en conséquence. Il est maintenant inscrit dans nos statuts que les fonctions d’administrateur ont un caractère strictement bénévole.

 

En novembre 2016, le Président est entré en contact avec le fisc français qui a confirmé la nécessité de disposer d’une structure sur place ainsi que d’un compte bancaire localement.

 

Depuis, des échanges avec l’Ambassade de France à Tananarive, celle de Madagascar à Paris et avec l’Agence Française de Développement, nous sommes parvenus à identifier les services concernés pour disposer des renseignements afférents à un accord de siège. Nous restons en attente d’un retour de leur part ; une relance a été adressée le 27 décembre 2016.

 

Micro crédits :

 

Pour la première fois en 2016, nous avons décidé d’octroyer un micro-crédit de 600 euros, remboursable dès avril 2017 à raison de 25 euros par mois pendant vingt-quatre mois au taux nominal de 0,5 %.

Ce prêt a été consenti pour permettre au Papa d’Ange de terminer ses travaux sur son véhicule en vue de le rendre autonome financièrement.

 

Aide financière aux familles :

 

Le Papa d’Ange ayant perdu son travail au cours de l’année écoulée, nous nous sommes portés au secours de la famille en lui accordant une aide financière entre juillet et mi-novembre 2016 à raison de 100 euros par mois, soit pour un total de 450 euros.

 

Communication :

 

Depuis la création de notre site internet, nous avons développé une page Facebook nommée « Angeamada – association » en vue de toucher un plus large public. Cette page est animée au même rythme que le site internet dès qu’une information nous semble importante à communiquer.

 

En outre, nous avons réalisé deux types de communication « papier » :

- Un dépliant A5 en 4 feuillets pour inciter de nouvelles adhésions ;

- Un flyer A5 recto/verso pour inviter aux dons.

 

En parallèle, via le site OKPAL, nous avons créé deux plateformes de collecte accessibles à partir de notre site : l’une pour envisager la scolarisation de deux nouveaux enfants dès la rentrée 2017, l’autre pour contribuer à la création de l’agence locale à Mahajanga. A ce jour, elles cumulent respectivement 125 euros et 50 euros. Leurs dates de clôture sont fixées respectivement au 31 mai 2017 et au 31 mars 2017.

 

Collecte :

 

Nos adhérents du premier jour et ceux qui nous ont rejoint en 2015 sont toujours à nos côtés en 2016 et nous les en remercions. Par ailleurs, vingt nouveaux adhérents ont partagé nos espoirs en 2016. Nous sommes donc aujourd’hui 48 adhérents, dont 3 membres d’honneur.

 

Merci à tous pour votre fidélité et votre engagement à nos côtés.

 

Divers :

 

Les comptes de l’association présentent un compte « 46702003 – Abel NIRINA avance activité » dont le solde est débiteur au 31/12/2016 de 5 100 euros. Ce compte était d’une valeur de 2 500 euros au 31/12/2015. Le projet de transport de crevettes en Tananarive et Mahajanga a dû être abandonné compte tenu du coût de la licence qui en était le préalable. Ce compte a été réévalué à la hausse afin de réviser les travaux sur le 4 X 4 pour permettre sa transformation en « taxi brousse » et d’accéder à l’acquisition de la licence nécessaire. Cette avance, sans intérêt sera remboursable à raison de 50 euros par mois dès que l’activité de transport sera opérationnelle.

 

Il est à noter que l’association n’est pas impactée par ce choix : le financement est réalisé par Tony CREPIN qui en assumera seul les risques ; à ce titre, les frais bancaires occasionnés par ces transferts ne sont pas mis à la charge de l’association mais viennent en déduction du compte courant sociétaire.

 

Cette démarche a néanmoins été entreprise au sein de l’association, considérant que la possibilité d’accompagner Abel dans ce projet serait un bon moyen de permettre une présence parentale plus forte ; sans ce projet, Abel était amené à habiter chez son employeur pour lequel il exécutait des travaux de surveillance et d’entretien de la résidence et ne pouvait venir à son domicile pour voir sa famille qu’à de rares occasions au cours du mois. Cette démarche initiée en 2015 se maintient alors même qu’Abel a depuis perdu son travail. Mais l’idée reste la même : lui permettre de disposer d’un travail qui le rende financièrement autonome sans dégrader sa vie de famille.

 

Nous signalerons également que l’un de nos adhérents a généreusement offert un don conséquent pour aider le Papa d’Ange dans le financement de ce projet, allant même jusqu’à proposer son aide physiquement sur place pour l’aider dans ses travaux. Nous le remercions tout particulièrement.

 

Comptabilité :

 

Le Bureau a décidé qu’à compter de l’exercice 2016, les actions des bénévoles, qu’il s’agisse de temps passé ou de frais avancés pour le compte de l’association et qui ne seraient pas remboursés, seront inscrits dans des comptes de la classe 8. Ceci permettra pour tout à chacun, et en particulier pour nos partenaires, de réaliser l’investissement non financiers de nos adhérents.

 

En outre, ce suivi établi individuellement servira de support pour valider les temps d’activité dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen mis en place à compter du 12 janvier 2017.

 

Vie administrative et financière :

 

Il rappelle qu’il a été procédé au début de l’exercice 2015 à l’ouverture d’un livret A au sein du même établissement bancaire que celui détenteur du compte courant, savoir le Crédit Coopératif.

 

Enfin, un contrat de protection responsabilité civile a été souscrit fin 2014 auprès de la MAAF.

 

L’association n’a pris ni donné aucun engagement hors bilan au cours de l’exercice clos.

 

S’agissant des comptes de l’exercice 2016, ceux-ci seront présentés et commentés dans les prochaines résolutions de la présente assemblée.

 

Il est demandé aux membres présents ou représentés de donner acte de la lecture de ce rapport.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

TROISIEME RESOLUTION – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

Le Président rappelle que ce troisième exercice porte sur une durée de douze mois.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent un bénéfice de 918,62 euros et un pied de bilan de 10 130,70 euros.

 

Les résultats comparés 2016 / 2015 sont ainsi présentés :

 

 

Les capitaux stables s’élèvent à 1 690,02 euros, en hausse de 58 %, hausse imputable exclusivement à la réalisation du bénéfice 2016. Ils se répartissent comme il suit :

   

Le résultat 2016 se réparti ainsi :

cf 1 Infra

 

 

Les cotisations et les dons ont évolué de la façon suivante :

 

cf 2 Infra

  

Enfin, le détail des charges constatées d’avance comparé à 2015 se présente ainsi :

 

cf 3 Infra

 

Après échange de vue, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont validés.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

QUATRIEME RESOLUTION – Quitus sur la gestion du Conseil d’administration

 

Les membres présents ou représentés donnent quitus au Conseil d’administration pour sa gestion de la période écoulée et arrêtée au 31 décembre 2016.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

CINQUIEME RESOLUTION – Affectation du résultat 2016

 

Le bénéfice constaté au 31 décembre 2016 pour 918,62 euros sera porté en report à nouveau créditeur, lequel passera alors de 771,40 euros à 1 690,02 euros.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SIXIEME RESOLUTION – Cotisations 2017

 

Les cotisations pour l’année 2017 ont été décidées par le Conseil d’administration.

 

Elles augmenteront pour les nouvelles adhésions à compter du 1er avril 2017 pour passer respectivement à  :

- Cotisation bienfaiteur : 225 euros (Deux Cents Vingt Cinq)

- Cotisation membre : 25 euros (Vingt Cinq)

 

Le renouvellement des adhésions en 2017 restera, quant à lui, au même prix qu’en 2016, à savoir 20 euros (Vingt).

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SEPTIEME RESOLUTION – Conventions réglementées

 

Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’aucune convention ne lie les membres du Conseil d’administration avec l’association.

 

Néanmoins, il est fait mention de l’existence d’un compte courant sociétaire au nom de Tony CREPIN présentant un solde en sa faveur de 6 508,95 euros au 31 décembre 2016, cette somme comprenant les 5 100 euros avancés à Abel NIRINA à titre personnel. Cette somme a été versée spontanément à titre d’avance pour couvrir les besoins de l’association dans le financement de ses activités malgaches et de ses coûts de fonctionnement. Cette somme n’est pas productive d’intérêt. Elle sera remboursée à la condition que l’association soit en mesure de le faire, sans échéance contrainte.

 

A aucun moment ce compte n’a été débiteur.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

HUITIEME RESOLUTION – Budget 2017

 

cf 4 Infra

 

Le budget pour l’exercice 2017 a été établi sur la base des données suivantes :

- 60 adhésions à 20 €, soit                                   1 200 € de recettes (dont 15 nouvelles)

- Dons affectés                                                        5 750 € (dont 3 130 € pour Ange et 2 620

                                                                                                pour 2 nouvelles scolarisations)

- Projets de deux tombolas générant                11 640 € de bénéfice

- Projet Printemps fleuri générant                     1 500 € de bénéfice

- Création d’une agence à Mahajanga             -  1 320 € de charges (location et salaires)

 

Et couverte par des dons dédiés de                     1 300 €

- Coût de fonctionnement évalués à                    1 340 €

- Produits financiers évalués à                                  68 € (livret A et micro crédit)

 

Ce projet de budget se résume par :

- La génération d’un bénéfice sur les activités malgaches de                               120 €

- La génération d’un bénéfice sur les activités non affectées de                      11 220 €

- La génération d’un déficit de fonctionnement de                                           -      10 €

 

Et fait donc apparaître globalement un bénéfice de                                            11 330 €

 

 

 

Le budget de l’exercice 2017, prévoyant un bénéfice de 11 329,45 euros et un pied de bilan prévisionnel de 17 966,36 euros est approuvé.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

NEUVIEME RESOLUTION – Questions diverses

 

Toute explication ayant été fournie, aucune question n’est posée en dehors de l’ordre du jour.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DIXIEME RESOLUTION – Pouvoirs

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme par le Président du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Après un débat portant sur les différents points d’organisation pratique de l’association, le Président a clos la séance d’assemblée générale.

 

Plus aucune autre question n’étant exposée, la séance est levée à 21 h 30.

 

Fait à PARIS,

 

En cinq exemplaires originaux,

 

Le 31 mars 2017

 

 

Le Président                                                                                                               Le Secrétaire


Annexe 1


Annexe 2


Annexe 3


Annexe 4