STATUTS

                                                        (Association loi 1901)

 

Association

ANGEAMADA

 

 

 STATUTS DE L’ASSOCIATION

(mis à jour au 15/11/2016)

 

 

ARTICLE I – Désignation

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ANGEAMADA

 

ARTICLE II – Objet

 

Cette association a pour but de financer de façon désintéressée la scolarisation d’enfants, en particulier malgaches, au sein d’instituts d’enseignement publics ou privés visant à l’obtention de diplômes reconnus soit par leur pays d’origine, soit par la France ou permettant des équivalences entre ces pays.

 

En vue de réunir toutes les conditions permettant aux enfants de poursuivre au mieux leur scolarisation, l’association a pour objet, notamment :         

- De souscrire et payer les frais de scolarité auprès des instituts d’enseignements ;

- De financer les stages, obligatoires ou non, utiles dans le cadre de la scolarisation ;

- De payer tout service accessoire fourni par l’établissement d’enseignement (cantine, internat…) ou par tout prestataire de transport assurant les voyages domicile-école-domicile ;

- De souscrire toute assurance utile et nécessaire au maintien en bonne santé des enfants considérés ou garantissant leur responsabilité civile au sein de l’école ;

- De leur apporter tout soutien financier ou pratique permettant de mettre à leur disposition les meilleures conditions garantissant leur réussite dans leur cursus scolaire (matériels et fournitures scolaires, livres, manuels, habillement, aide alimentaire, aide à la mise à disposition d’un logement décent, accompagnement pour l’accès à l’eau et / ou à l’électricité dans sa résidence, soins de santé…) ;

- A titre accessoire, toute opération de nature civile, commerciale, immobilière ou financière qui resterait dans le prolongement de son objet principal sans remettre en cause son but non lucratif.

 

ARTICLE III – Siège social

 

Le siège social est fixé à :

C/O M. Tony CREPIN, 54 / 56 rue de la Folie Régnault à PARIS 11ème arrondissement (75011).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; sa ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – Composition

 

L’association se compose de :

          a)      Membres fondateurs

          b)      Membres d’honneur

          c)       Membres bienfaiteurs

          d)      Membres actifs ou adhérents

 

Pourra être membre toute personne physique ou morale qui s’acquittera des droits d’entrée.

 

Lorsque le membre est une personne morale, elle sera représentée physiquement ipso facto par son représentant légal, ou par toute autre personne physique d’un mandat dûment rédigé à cet effet par son représentant légal pour une durée qui ne saurait dépasser trois ans sauf à le reconduire.

 

ARTICLE V – Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE VI – Les membres

 

Sont membres fondateurs ceux ayant signés les présents statuts constitutifs. Ils devront s’acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle égale à la moitié de la cotisation annuelle dont le montant est annuellement fixé par le Conseil d’Administration. Ils pourront néanmoins disposer de la qualité de membre d’honneur sur décision du Conseil d’Administration à compter de la cinquième année suivant la création de l’association.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est annuellement fixé par le Conseil d’Administration.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Toute cotisation pourra être rédimée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse dépasser QUINZE euros (le rachat des cotisations est limité par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 49-1001 du 23 juin 1948).

 

ARTICLE VII – Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

       a)      La démission ;

       b)      Le décès ;

       c)       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VIII – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

       1)            Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

    2)      Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, ou toutes autres collectivités locales ou territoriales ;

    3)      Les dons et libéralités versées par des personnes physiques ou morales sans qu’aucune contrepartie n’en soit exigée par elles.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les SIX mois suivant la clôture de l’exercice.

 

ARTICLE IX – Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’au moins TROIS membres et au plus de DIX membres, élus pour SEPT années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit par ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

          - Un(e) Président(e) ;

          - Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s ;

          - Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;

          - Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

 

Le bureau est renouvelé tous les TROIS ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Tous les membres du Conseil d’Administration, membres du bureau ou non, exercent leur fonction de façon strictement bénévole.

 

 

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration

 

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Pour être en mesure de délibérer, le conseil devra réunir un quorum minimum de membres présents ou représentés d’au moins la moitié des membres composant le conseil.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

La participation à un conseil n’emporte pas obligatoirement une présence physique du membre ; est considéré présent tout membre qui use des moyens de communication lui permettant d’être en contact direct avec les autres membres, notamment par téléconférence ou par visioconférence.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE XI – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Pour être en mesure de délibérer, et pour autant qu’il existe un nombre suffisant de membres, l’assemblée devra réunir un quorum minimum d’autant de membres de l’association n’intégrant pas le bureau qu’il existe de membres composant le bureau.

 

A défaut d’un nombre suffisant de membres, le quorum sera considéré atteint avec la moitié plus un des membres de l’association.

 

Les décisions de l’assemblée générale seront validées à la majorité plus un des membres présents ou représentés.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Le vote par correspondance est autorisé pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire sous réserve de respecter la procédure ci-dessous :

 

-      Le projet des résolutions et toutes les pièces nécessaires à la bonne compréhension des soumissions seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la date de dépouillement des réponses individuelles ; il sera alors précisé dans cet envoi la date limite de retour, le cachet de la poste faisant foi, ainsi que la date du dépouillement ;

-      Les réponses individuelles devront être adressées au siège social de l’association avec la mention au dos de l’enveloppe des références de l’assemblée générale (« AGO du ») ;

-       Les réponses seront conservées non ouvertes au siège de l’association jusqu’à la date de dépouillement ;

-   Les membres devront se contenter de répondre par l’affirmative, la négative ou l’abstention à chaque projet de résolution, chaque page s’il en existe plusieurs devant être signée par le membre ;

-       Toute autre mention ou commentaire conduira à considérer la réponse comme nulle et le membre sera constaté non-votant ;

-  A la date convenue du dépouillement se tiendra un Conseil d’Administration Extraordinaire qui, pour valablement constater le résultat des réponses individuelles, devra disposer du quorum minimum de la moitié de ses membres plus un ;

-     A l’issue de ce Conseil Extraordinaire, il sera constaté par procès-verbal le résultat obtenu pour chacune des résolutions ;

-  Au plus tard sous trois jours après la tenue de ce Conseil d’Administration Extraordinaire, le dit procès-verbal devra être disponible sur le site internet de l’association.

 

ARTICLE XII – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Pour être en mesure de délibérer, et pour autant qu’il existe un nombre suffisant de membres, l’assemblée devra réunir un quorum minimum d’autant de membres de l’association n’intégrant pas le conseil d’administration qu’il existe de membres composant le conseil d’administration. A défaut d’un nombre suffisant de membres, le quorum sera considéré atteint avec la moitié plus un des membres de l’association.

 

Les décisions de l’assemblée générale seront validées à la majorité plus un des membres présents ou représentés.

 

Le vote par correspondance est autorisé pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire sous réserve de respecter la procédure ci-dessous :

 

-      Le projet des résolutions et toutes les pièces nécessaires à la bonne compréhension des soumissions seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la date de dépouillement des réponses individuelles ; il sera alors précisé dans cet envoi la date limite de retour, le cachet de la poste faisant foi, ainsi que la date du dépouillement ;

-      Les réponses individuelles devront être adressées au siège social de l’association avec la mention au dos de l’enveloppe des références de l’assemblée générale (« AGE du ») ;

-       Les réponses seront conservées non ouvertes au siège de l’association jusqu’à la date de dépouillement ;

-   Les membres devront se contenter de répondre par l’affirmative, la négative ou l’abstention à chaque projet de résolution, chaque page s’il en existe plusieurs devant être signée par le membre ;

-       Toute autre mention ou commentaire conduira à considérer la réponse comme nulle et le membre sera constaté non-votant ;

-  A la date convenue du dépouillement se tiendra un Conseil d’Administration Extraordinaire qui, pour valablement constater le résultat des réponses individuelles, devra disposer du quorum minimum de la moitié de ses membres plus un ;

-     A l’issue de ce Conseil Extraordinaire, il sera constaté par procès-verbal le résultat obtenu pour chacune des résolutions ;

-  Au plus tard sous trois jours après la tenue de ce Conseil d’Administration Extraordinaire, le dit procès-verbal devra être disponible sur le site internet de l’association.

 

ARTICLE XIII – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE XIV – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à PARIS,

Le 24 octobre 2014